par juliettemougniot | Nov 20, 2024 | Non classé
Un contrat d’assurance peut s’éteindre de multiples façons. Dans la grande majorité des cas, c’est l’assuré qui décide unilatéralement de mettre fin à son contrat. Il arrive toutefois que certains assurés aient la surprise de recevoir une lettre de l’assureur leur...
par juliettemougniot | Nov 20, 2024 | Non classé
Depuis presque 8 ans, l’affaire du Levothyrox va de rebondissements en rebondissements et mobilise de nombreuses juridictions tant administratives que judiciaires, autant au civil qu’au pénal. Le 17 avril dernier, une nouvelle étude faite par des chercheurs...
par juliettemougniot | Nov 20, 2024 | Non classé
Avec la loi de réforme de l’assurance maladie du 13 août 2004, un nouveau type de sanction a été introduit, touchant non seulement les médecins, mais également d’autres acteurs comme les assurés sociaux, les établissements de santé, les employeurs et les...
par juliettemougniot | Oct 25, 2024 | Non classé
Depuis le célèbre arrêt Mercier rendu par la Cour de cassation le 20 mai 1936, la jurisprudence considère que dans tout acte médical, un contrat est formé entre un médecin et son patient et que ce contrat est susceptible d’entrainer la responsabilité du médecin en cas...
par juliettemougniot | Oct 25, 2024 | Non classé
Les médecins étrangers titulaires d’un diplôme obtenu hors Union européenne, communément appelés les «Padhue» sont estimés entre 4000 et 5000 pour 45 500 praticiens hospitaliers en France. Ce nombre concernent ceux qui, se trouvant dans un statut...
par juliettemougniot | Jan 18, 2023 | Non classé
Le 28 février 2022, Me Juliette MOUGNIOT a obtenu un jugement de relaxe de deux de ses clients renvoyés devant le Tribunal correctionnel de Marseille pour plusieurs infractions, notamment la non-déclaration de leurs revenus issus de location de bateaux, le...
