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Juliette MOUGNIOT Avocat
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Droit maritime – Droit de l’environnement – Location de navires entre particuliers

Droit maritime – Droit de l’environnement – Location de navires entre particuliers

par juliettemougniot | Jan 18, 2023 | Non classé

Le 28 février 2022, Me Juliette MOUGNIOT a obtenu un jugement de relaxe de deux de ses clients renvoyés devant le Tribunal correctionnel de Marseille pour plusieurs infractions, notamment la non-déclaration de leurs revenus issus de location de bateaux, le...
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