L’infection nosocomiale

Selon un rapport de la Cour des comptes publié en mai 2026, les infections associées aux soins seraient à l’origine de près de 4 000 décès par an en France ; un patient hospitalisé sur dix-huit contracte une infection au cours de sa prise en charge (Santé publique France, enquête nationale de prévalence 2022). Le législateur a doté les victimes d’un régime d’indemnisation particulièrement protecteur.

La notion d’infection nosocomiale

L’infection nosocomiale est celle qui survient au cours ou au décours de la prise en charge dans un établissement de santé, alors qu’elle n’était ni présente ni en incubation au début de celle-ci ; un délai de quarante-huit heures après l’admission sert usuellement de repère. Les infections urinaires, les pneumonies, les infections du site opératoire et les bactériémies représentent à elles seules plus de 70 % des cas recensés.

Une responsabilité de plein droit

Issu de la loi du 4 mars 2002, l’article L. 1142-1, I, alinéa 2, du code de la santé publique met à la charge des établissements de santé une responsabilité de plein droit : la victime n’a pas à démontrer de faute, seule la preuve d’une cause étrangère permettant à l’établissement de s’exonérer. La Cour de cassation l’a récemment rappelé : cette preuve incombe à l’établissement, et une simple hypothèse ne saurait suffire (Cass. 1re civ., 7 janvier 2026, n° 24-20.829). Le caractère endogène du germe, c’est-à-dire issu de l’organisme du patient lui-même, est par ailleurs sans incidence sur la qualification (Cass. 1re civ., 4 septembre 2024).

L’indemnisation

Les infections les plus graves, ayant entraîné le décès ou une atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique supérieure à 25 %, sont indemnisées par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale (article L. 1142-1-1) ; les autres relèvent de l’assureur de l’établissement. La victime peut saisir la Commission de conciliation et d’indemnisation ou les juridictions, l’action se prescrivant par dix ans à compter de la consolidation du dommage.

Il appartient à la victime de faire établir au plus tôt les éléments de son dossier : prélèvements bactériologiques, comptes rendus opératoires, chronologie de la prise en charge. Ces pièces permettront à l’expert de rattacher l’infection aux soins et de faire échec à l’invocation d’une cause étrangère.