La nomenclature Dintilhac

Issue des travaux du groupe présidé par Jean-Pierre Dintilhac, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, la nomenclature remise en juillet 2005 constitue la référence commune d’évaluation des préjudices corporels. Indicative, elle garantit qu’aucun chef de préjudice ne soit omis et sert de trame à toute expertise comme à toute demande indemnitaire.

L’architecture de la nomenclature

La nomenclature distingue les préjudices de la victime directe de ceux des victimes indirectes, ses proches. Elle sépare ensuite les préjudices patrimoniaux, qui atteignent le patrimoine, des préjudices extrapatrimoniaux, d’ordre personnel. La date de consolidation — moment où l’état de santé cesse d’évoluer — départage enfin les postes temporaires et les postes permanents. Cette structure ordonne la discussion devant l’expert, puis devant le payeur ou le juge.

Les principaux postes de préjudice

Au titre des préjudices patrimoniaux figurent notamment les dépenses de santé, les frais divers, l’assistance par tierce personne, les pertes de gains professionnels actuels et futurs, l’incidence professionnelle et les frais de logement ou de véhicule adapté. Les préjudices extrapatrimoniaux comprennent le déficit fonctionnel temporaire, les souffrances endurées et le préjudice esthétique temporaire puis, après consolidation, le déficit fonctionnel permanent, le préjudice d’agrément, le préjudice esthétique permanent, le préjudice sexuel et le préjudice d’établissement. Les proches peuvent solliciter, pour leur part, la réparation de leur préjudice d’affection ainsi que de leurs pertes et frais propres.

Une liste au service de la réparation intégrale

La nomenclature n’est pas un barème : elle énumère les postes sans en fixer le montant, lequel relève de l’appréciation des juridictions au regard des circonstances de chaque espèce. Le principe demeure celui de la réparation intégrale — tout le préjudice, rien que le préjudice. Poste par poste, la discussion des conclusions expertales et des offres des payeurs détermine, en définitive, le montant de l’indemnisation.