L’expertise médicale

L’expertise médicale constitue le moment déterminant de tout dossier de responsabilité médicale : c’est à ce stade que s’apprécient l’existence d’une faute, d’un aléa thérapeutique ou d’une infection nosocomiale, et que s’évalue l’ensemble des préjudices. Sa préparation conditionne l’issue de la procédure.

Les cadres de l’expertise

L’expertise peut être amiable, organisée à l’initiative d’un assureur, gratuite lorsqu’elle est ordonnée par la Commission de conciliation et d’indemnisation, ou judiciaire, prescrite en référé avant tout procès au fond moyennant consignation, laquelle peut être prise en charge par une assurance de protection juridique si le demandeur en dispose.

Le déroulement des opérations

L’expert étudie le dossier médical, entend la victime, procède à l’examen clinique puis conduit la discussion médico-légale, avant de soumettre un pré-rapport aux observations des parties — les dires — et de déposer son rapport définitif. Il qualifie les faits, fixe la date de consolidation et évalue chaque poste de préjudice selon la nomenclature Dintilhac : déficit fonctionnel temporaire et permanent, souffrances endurées, préjudice esthétique, incidence professionnelle, assistance par tierce personne. Si la technicité du dossier l’exige, il peut s’adjoindre d’un sapiteur.

L’assistance de la victime

La victime comparaît face au médecin-conseil de l’assureur, généralement assisté d’un avocat ; il lui appartient de rétablir l’équilibre en se présentant elle-même accompagnée de son avocat et d’un médecin-conseil indépendant. Depuis un arrêt du 30 avril 2025, l’avocat ne peut assister à l’examen clinique proprement dit, ce qui renforce encore le rôle du médecin-conseil aux côtés de la victime.

La préparation en amont ; dossier médical complet, chronologie des faits, liste des doléances, justificatifs des frais et des pertes de revenus, témoignages des proches ; puis l’exploitation de la phase du pré-rapport, par des dires argumentés, constituent les garanties essentielles d’une évaluation fidèle des préjudices.