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Un contrat d’assurance peut s’éteindre de multiples façons. Dans la grande majorité des cas, c’est l’assuré qui décide unilatéralement de mettre fin à son contrat. Il arrive toutefois que certains assurés aient la surprise de recevoir une lettre de l’assureur leur indiquant que leur contrat est résilié.  La résiliation unilatérale par l’assureur est, en effet, prévue par le code des assurances....

Depuis presque 8 ans, l’affaire du Levothyrox va de rebondissements en rebondissements et mobilise de nombreuses juridictions tant administratives que judiciaires, autant au civil qu’au pénal.  Le 17 avril dernier, une nouvelle étude faite par des chercheurs toulousains et tchèques tend à mettre à mal la défense du laboratoire Merck.  Les chercheurs ont analysé des médicaments dans...

Avec la loi de réforme de l’assurance maladie du 13 août 2004, un nouveau type de sanction a été introduit, touchant non seulement les médecins, mais également d'autres acteurs comme les assurés sociaux, les établissements de santé, les employeurs et les professionnels de santé. Tout manquement au code de la sécurité sociale peut désormais être sanctionné par une pénalité financière imposée par...

Depuis le célèbre arrêt Mercier rendu par la Cour de cassation le 20 mai 1936, la jurisprudence considère que dans tout acte médical, un contrat est formé entre un médecin et son patient et que ce contrat est susceptible d’entrainer la responsabilité du médecin en cas de manquement à ses obligations.  La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du...

Les médecins étrangers titulaires d’un diplôme obtenu hors Union européenne, communément appelés les «Padhue» sont estimés entre 4000 et 5000 pour 45 500 praticiens hospitaliers en France. Ce nombre concernent ceux qui, se trouvant dans un statut transitoire, ne sont pas encore inscrits au tableau de l’Ordre des médecins.  La procédure d’obtention de l’autorisation d’exercer sur...